Manipulation d’OGM : comment compléter la DUO ?

, par Géraldine Carayol

En cas de manipulation de bactéries transformées par un plasmide, les établissements sont tenus d’établir une Déclaration d’Utilisation d’OGM ou une demande d’agrément auprès du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Questions-réponses sur les démarches à suivre pour effectuer la déclaration.
Attention ! Ce document n’est pas un modèle et présente certainement des imprécisions, ou peut être même des erreurs (involontaires, bien sûr). Compléter une DUO nécessite de prendre en compte les caractéristiques de l’établissement dans lequel sont effectuées les manipulations, les spécificités de la manipulation de génie génétique effectuée ainsi que le niveau de formation du manipulateur. A chacun d’exercer son esprit critique et de mener sa réflexion pour établir sa propre DUO.

Un exemple de dossier est proposé dans le guide OGM en milieu confiné 2013 , p64-76
Un exemple de transformation bactérienne mise en oeuvre en lycée, en STL-biotechnologies : projet de biologie synthétique dans l’académie de Versailles, en collaboration avec le CRI et le MIT

Avant de faire la DUO, il faut connaitre … (voir article "évaluation des risques et ...") :

  • le niveau de confinement de l’organisme, qui dépend de la classe de risque de l’organisme donneur de transgène, la classe de risque du vecteur, la classe de risque de l’organisme receveur.
  • le niveau d’équipement du laboratoire
  • les modalités de gestion des déchets dans le laboratoire

1. Puis-je me contenter d’une DUO ?

Tout dépend de la classe de confinement de l’organisme génétiquement modifié.

  • Pour un organisme de niveau de confinement 1, une DUO suffit.
  • Sinon, il faut établir une demande d’agrément.

2. Où trouve-t-on le document DUO à compléter ?

La déclaration se fait en ligne, sur le site du MESR
La DUO comporte un dossier administratif et un dossier technique.

3. Comment obtenir un compte sur le site du MESR ?

Pour pouvoir établir la déclaration, il faut disposer d’un compte officiel.
C’est le responsable scientifique des travaux de recherche (chef de travaux ou à défaut, l’enseignant) qui est le plus à même de compléter la DUO.
Rentrer une adresse académique comme adresse mail pour accélérer la procédure d’attribution de compte.

Dir. travaux de recherche/Labo/Exploitant = chef de travaux/lycée xxx/ proviseur

4. Dossier administratif : comment se répartissent les responsabilités ?

Dans la DUO, il est demandé d’indiquer :

niveau de responsabilitéproposition
le nom du responsable de l’utilisation (directeur des travaux de recherche) Chef de travaux scientifique (= directeur délégué aux enseignements technologiques et professionnels) ou professeur en absence d’un chef de travaux scientifique
intitulé de l’installation nom et adresse de l’établissement scolaire
personne responsable du contrôle, de la surveillance, de la surveillance et de la sécurité chef de travaux ou chef d’établissement (à vérifier en fonction de chaque établissement)
principaux opérateurs professeurs de biotechnologies, élèves du secondaire, étudiants de BTS (ne pas mettre de noms car les DUO sont attribuées pour 5 ans)

5. Dossier technique : comment le compléter ?

Il s’agit d’un projet de type "enseignement" (qst 1)
Il faut connaitre les caractéristiques de chaque composant de l’OGM

Caractériser :

  • l’outil de biologie moléculaire utilisé (qst 2)
  • la bactérie receveuse : s’assurer qu’elle est bien de classe de risque 1 (sinon, il faut faire une demande d’agrément) (qst 3.1)
  • la bactérie donneuse : elle peut être de classe de risque supérieur à 1 si le transgène ne présente pas de risque (qst 3.2)
  • le vecteur utilisé (annexe 5 et qst 1 de l’annexe 8)
  • le transgène utilisé (annexe 5)
  • l’effet de l’insert (qst 2 de l’annexe 8)
On en déduit le niveau de confinement de l’OGM (qst 4)

Pour une transformation bactérienne, cocher "bactérie ou virus recombinant nécessitant un local de confinement" . Pour une DUO, le niveau de confinement ne peut être que C1.

Présenter les modalités de gestion des déchets (qst 5)

Spécifique de chaque établissement, la gestion des déchets biologiques solides ou liquides ainsi que du matériel à usage unique ou non doit être complétée.
Dans les établissements disposant d’une gestion des DASRI par une entreprise, ne pas oublier de préciser le nom et l’adresse de l’entreprise en charge de la gestion des déchets.

S’assurer d’un niveau d’équipement des laboratoires

Pour un niveau de confinement C1, les laboratoires doivent disposer

  • d’un plan de travail aux surfaces résistantes aux acides, alcalins, solvants, désinfectants et décontaminants. Ces surfaces doivent être faciles à nettoyer.
  • d’un autoclave sur site.
    Les manipulateurs doivent disposer d’une blouse.
Compléter les annexes adaptées à la situation technologique : annexe 5 et 8 pour une transformation bactérienne
Annexe 5 :
  • cocher la case correspondant à l’objectif de la manipulation (qst 1 de l’annexe 5), par exemple pour une transformation classique, organismes destinés à des études de physiologie ne concernant pas un organisme pathogène
  • sélectionner le type de projet (qst 2 de l’annexe 5) : utilisation de vecteur commerciaux ou production d’un autre laboratoire. Si achat d’un kit de transformation, donner ici le numéro d’agrément de l’entreprise qui commercialise le plasmide
  • type de vecteur et organisme d’origine (qst 3 de l’annexe 5) : puc 18, pbr 322 sont des vecteurs plasmidiques bactériens
  • description du transgène (qst 4.1 de l’annexe 5) : pour un niveau de confinement C1, seul un transgène de type A est accepté. Il convient également de mener une réflexion pour s’assurer que " l’expression des séquences ne devrait pas conférer à l’hôte OGM un pouvoir pathogène".
  • description de la méthodologie d’obtention de l’OGM (qst 5 de l’annexe 5) : si transformation, le préciser dans le choix "Autre"
  • en cas de transformation d’E. coli K12 par un plasmide, le préciser dans la qst 6 de l’annexe 5
  • associations vecteurs-hôte (qst 7 de l’annexe 5) : une cartographie des vecteurs doit être fournie.
Annexe 8

Donner les spécificités et les propriétés du plasmide (qst 1 de l’annexe 8). Il s’agit ici en particulier de garantir que le plasmide ne possède pas d’origine de réplication eucaryote. C’est le cas de Puc18 et PBR322.
Garantir l’effet prévisible de l’insert (qst2 de l’annexe 8))
compléter le tableau association-hôte :

  • nom taxonomique de l’organisme donneur de transgène
  • groupe de risque de l’organisme donneur de transgène
  • nom taxonomique du vecteur
  • nom , numéro d’accès genbank, type A ou B du transgène
  • nom taxonomique de l’organisme receveur
  • groupe de risque de l’organisme receveur
  • proposition de classe de confinement

6. D’un point de vue pratique, quels sont les gags ?

Avant de constituer le dossier, il est fortement recommandé de lire attentivement les informations contenues dans le "mode d’emploi de l’application DUO" disponible après connexion !

  • Les établissements peuvent déposer plusieurs projets.
  • Un dossier complet doit être déposé par projet. Chaque fichier-dossier comprend l’ensemble des éléments (dossier administratif, dossier technique, tableau des associations vecteur-hôte, carte des plasmides ) dans un seul fichier sous format .pdf
  • Ne pas oublier de compléter, faire signer par le chef d’établissement et faxer le document intitulé "VISAS".

7. Des supports intéressants à consulter

Les cahiers de prévention CNRS- Santé • Sécurité • Environnement
"Risques biologiques"
Le cahier INRS "Les risques biologiques liés aux techniques de génie génétique en laboratoire"

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